Foire aux questions sur l'assurance automobile

Parfois appelé assurance de « première partie », le régime d'assurance « sans égard à la responsabilité » a été instauré par plusieurs gouvernements provinciaux afin de :

• Contenir les coûts de contestation des demandes de règlement devant les tribunaux
• Fournir une aide financière rapide aux victimes d'accident
• Stabiliser les primes d'assurance

Avec le système « sans égard à la responsabilité », toute personne victime d'un accident est indemnisée par sa propre compagnie d'assurance. Ainsi, même si vous n'êtes pas responsable de l'accident, vous êtes indemnisé par votre propre compagnie d'assurance plutôt que par celle de l'autre conducteur. De plus, si vous n'êtes pas responsable de l'accident mais devez payer une franchise, votre compagnie d'assurance pourra recouvrer la franchise de l'assureur du conducteur responsable.

Chaque police d'assurance automobile comporte une assurance de la responsabilité civile — et ce pour une bonne raison. L'assurance de la responsabilité civile vous protège financièrement si vous ou un autre conducteur assuré par votre police êtes trouvés légalement responsables des blessures corporelles subies par un tiers ou des dommages matériels occasionnés aux biens ou à l'automobile d'un tiers pendant que vous conduisez un véhicule. Si ce genre de situation se produisait, votre assurance de la responsabilité civile couvrirait les réclamations légitimes découlant de poursuites intentées contre vous, jusqu'à concurrence du montant de votre garantie, ainsi que les frais de règlement du sinistre.

Même si chaque province vous oblige à détenir un certain montant d'assurance responsabilité civile, le montant minimum exigé sera vraisemblablement insuffisant si le tribunal vous ordonnait de payer une somme d'argent importante en cas de dommages.

Conseil : Chez RBC Assurances, nous vous recommandons fortement de souscrire une garantie d'au moins un million de dollars. De plus, si vous louez ou financez un véhicule, l'entreprise de location ou le détenteur de privilège peut exiger une protection d'au moins ce montant pour protéger ses intérêts.

La garantie Collision paie les frais de réparation ou de remplacement, à concurrence de la valeur au jour du sinistre, en cas de collision de votre véhicule avec un autre véhicule, avec le sol, ou avec un objet sur ou dans le sol (comme une glissière de sécurité).

La garantie Accidents sans collision ni versement couvre les frais de réparation ou de remplacement de votre véhicule, à concurrence de la valeur au jour du sinistre, si celui-ci subit des dommages occasionnés par des situations inattendues, notamment des objets qui tombent ou qui volent, des actes malveillants, un incendie, un vol ou une tentative de vol, des catastrophes naturelles, une émeute ou un mouvement populaire (sans collision).

Conseil : Même si les garanties Collision et Accidents sans collision ni versement ne sont pas requises par la loi, l'entreprise de location ou de financement de votre véhicule (s'il y a lieu) peuvent les exiger. Nous vous recommandons également de souscrire ces deux garanties à moins que votre véhicule ne soit très vieux — et que sa valeur soit d'au plus deux mille dollars — ou que vous ayez les moyens de payer le coût des réparations ou de remplacement de votre véhicule.

En plus des garanties Collision et Accidents sans collision ni versement, que nous recommandons la plupart du temps, il existe deux autres garanties appelées Tous risques et Risques spécifiés.

• La garantie Tous risques combine la garantie Collision et la garantie Accidents sans collision ni versement. De plus, elle couvre la perte de votre véhicule ou les dommages occasionnés à votre véhicule si celui-ci était volé par une personne vivant sous votre toit ou par une personne que vous avez engagée pour conduire, entretenir ou réparer votre véhicule.
• La garantie Risques spécifiés assure votre véhicule contre les risques spécifiés seulement (comme l'incendie, le vol ou les tentatives de vol, certaines catastrophes naturelles, les émeutes et les mouvements populaires). La plupart du temps, nous ne recommandons pas d'assurer un véhicule seulement contre les risques spécifiés.

Les avenants sont des garanties supplémentaires (parfois facultatives) qui vous permettent de personnaliser votre police d'assurance automobile en augmentant ou même en diminuant le montant d'assurance que vous obtiendriez dans des situations spéciales.

Un avenant très populaire est l'avenant Protection de la famille, qui procure une protection très élevée — jusqu'à concurrence des montants de votre assurance de la responsabilité civile — si vous ou l'un des membres de votre famille admissibles êtes blessé ou tué dans un accident causé par un automobiliste non assuré, insuffisamment assuré ou non identifié (délit de fuite) et que celui-ci est responsable de l'accident.

Une demande de règlement est une demande présentée à une compagnie d'assurance afin d'obtenir une indemnité à l'égard d'un sinistre, de dommages matériels ou de blessures corporelles couverts par un contrat d'assurance.

La franchise est le montant que vous devez payer de votre poche lorsque vous présentez une demande de règlement aux termes de votre police d'assurance.

Par exemple, si votre véhicule subit des dommages de 2 000 $ lors d'un accident et que la franchise de la garantie Collision est de 500 $, vous devrez débourser 500 $ et la compagnie d'assurance paiera le reste, soit 1 500 $.

Vous pouvez choisir une franchise différente pour la garantie Collision et pour la garantie Accidents sans versement ni collision.

Conseil : Si vous avez les moyens de débourser une somme plus élevée lorsque vous présentez une demande de règlement, choisissez une franchise plus élevée. Vous réduirez ainsi le montant de votre prime.

Oui. Comme votre dossier de conduite influe sur votre couverture d'assurance et sur votre prime, nous devons connaître tous les faits.

De plus, si vous avez été impliqué dans un accident avec un autre véhicule, l'autre conducteur peut présenter une demande de règlement à sa compagnie d'assurance — qui, selon toute probabilité, communiquera avec nous au sujet de l'accident. Il est important de savoir que ce ne sont pas tous les accidents qui entraînent une augmentation de la prime.

Si vous déménagez, même sans changer de ville, votre nouvelle adresse peut entraîner une modification de la prime de votre assurance automobile. N'oubliez pas de nous en informer au 1 877 749-7224 avant votre déménagement.

N'oubliez pas non plus que les lois sur l'assurance automobile varient selon les provinces. Si vous déménagez dans une autre province, informez-nous-en et nous vous indiquerons si votre police est conforme aux lois en vigueur dans votre nouveau lieu de résidence⁽¹⁰⁾.

Pour de plus amples renseignements, voyez Comment présenter une demande de règlement en assurance automobile.

Oui, particulièrement s'ils sont moins susceptibles d'être volés ou, selon les statistiques, qu'ils sont moins souvent impliqués dans un accident. Les véhicules qui coûtent moins cher à réparer coûtent aussi en général moins cher à assurer.

Conseil : Si vous envisagez de faire l'achat d'une nouvelle automobile et vous souciez du coût de l'assurance, vous pouvez nous demander une soumission, sans obligation de votre part, pour chacun des modèles que vous considérez.

Oui. Nous assurons toutes sortes de véhicules personnels (véhicules de tourisme), dont :

• Automobiles, VUS, fourgonnettes ou camionnettes
• Motocyclettes
• Caravanes motorisées et véhicules récréatifs
• Roulottes et tentes-roulottes
• Motoneiges
• Véhicules tout-terrain (VTT)

Pour de plus amples précisions, voyez.

• Comment choisir l'assurance automobile appropriée
• Véhicules que nous pouvons assurer

Oui. Si vous possédez un véhicule qui a plus de 25 ans et qui porte une plaque d'immatriculation de véhicule historique ou ancien, notre Centre de contact peut vous offrir une assurance spéciale à un prix tenant compte de vos besoins. Nous serons heureux de vous fournir une soumission par téléphone — composez simplement le 1 877 749-7224.

Comme la situation de chaque personne est unique, il n'y a pas qu'une seule réponse à cette question. Cependant, les compagnies d'assurance calculent habituellement votre prime à l'aide de statistiques et de formules complexes, et tiennent compte de l'endroit où vous vivez, du type de véhicule que vous conduisez (et de l'utilisation que vous en faites), de votre dossier de conduite et de votre dossier sinistre, des autres conducteurs couverts par votre police et du montant de protection que vous désirez.

Pour de plus amples renseignements, voyez Comment nous calculons la prime de votre assurance automobile.

RBC Assurances^® vous offre plusieurs façons d'économiser sur votre assurance auto.

Selon la province où vous vivez⁽¹⁰⁾, certains rabais vous sont accordés automatiquement — par exemple si vous n'avez pas eu de sinistres pendant une certaine période de temps ou si vous êtes considéré comme un conducteur d'âge mûr ou expérimenté.

Dans d'autres cas, il y a certaines choses en particulier que vous pouvez faire pour avoir droit à d'autres rabais potentiels. Ainsi, vous pouvez :

• Économiser jusqu'à 5 % lorsque vous obtenez en ligne une soumission sans obligation de votre part⁽¹⁾
• Économiser jusqu'à 14 % lorsque vous assurez plus d'un véhicule⁽²⁾
• Économiser jusqu'à 12 % sur votre assurance auto lorsque vous souscrivez une assurance des propriétaires occupants, des copropriétaires ou des locataires⁽¹¹⁾

Vous aimeriez connaître d'autres moyens d'économiser ? Voyez Comment économiser sur votre assurance automobile.

Fort probablement. Votre dossier de conduite automobile est l'un des facteurs dont les compagnies d'assurance tiennent compte dans le calcul de votre prime. Si vous conduisez depuis longtemps et n'avez déclaré aucun sinistre ni subi aucun accident pendant plusieurs années, il est probable que vous paierez une prime moins élevée.

La loi actuelle nous interdit d'accorder des tarifs préférentiels aux clients de RBC Banque Royale^®. Toutefois, nous vous offrons des taux concurrentiels d'assurance auto, ainsi que de nombreux rabais. Demandez une soumission dès aujourd'hui et constatez-le par vous-même.

• Commencer ma soumission d'assurance auto

RBC Assurances vous donne le choix entre plusieurs modes de paiement :

• Prime annuelle payable au comptant, par chèque ou par carte de crédit Visa* ou MasterCard
• Primes mensuelles payables par prélèvements automatiques sur votre compte de chèques ou paiements préautorisés par carte de crédit (Visa ou MasterCard)

Pour le moment, RBC Assurances n'accepte pas les paiements effectués aux guichets automatiques de RBC Banque Royale.

Pour de plus amples renseignements, voyez Comment souscrire une assurance auto.

Beaucoup de nos clients jugent commode de payer leur prime par prélèvements automatiques mensuels sur leur compte de chèques. Pour profiter de ce mode de paiement facile, il vous suffit d'indiquer sur le formulaire d'autorisation de prélèvement automatique votre numéro de compte (il n'est pas nécessaire de nous faire parvenir un chèque annulé) et le numéro d'identification de l'établissement bancaire. Vous pouvez même choisir la date à laquelle nous prélèverons chaque mois le montant de la prime.

Pour s'assurer que le système d'assurance automobile de la Nouvelle-Écosse répond aux besoins des familles, le gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse a présenté des réformes de l'assurance automobile qui seront échelonnées et dont la phase 1 entrera en vigueur le 1er avril 2012. Dans le cadre de la phase 1 de la réforme, le plafond standard de la garantie obligatoire des indemnités d'accident sera majoré dans le but de mieux protéger les conducteurs de la Nouvelle-Écosse s'ils sont blessés dans un accident. Cela comprend également la protection des primes d'assurance pour un accident dont le client est responsable lorsqu'aucune indemnité n'a été versée par une compagnie d'assurance

Vous trouverez tous les détails sur les réformes de l'assurance automobile à venir sur le site Web suivant du gouvernement provincial :

http://www.gov.ns.ca/finance/en/home/insurance/default.aspx 

Dans le cadre des nouvelles réformes, les conducteurs de la Nouvelle-Écosse bénéficieront d'un plafond plus élevé pour la garantie obligatoire d'indemnités d'accident. Les conducteurs ne pourront ni augmenter ni diminuer ce plafond.

Cette phase de la réforme de l'assurance automobile n'entraînera aucune augmentation des primes.

Nous voulons que vous ayez la tranquillité d'esprit de savoir que vous et les membres de votre famille bénéficiez de la protection dont vous avez besoin. La garantie d'indemnités d'accident offerte par votre police d'assurance automobile peut vous couvrir si vous êtes victime d'une blessure ou d'un accident mortel, mais uniquement en cas d'accident automobile.Vous pouvez choisir d'autres solutions d'assurance en fonction de votre situation personnelle. Par exemple, vous avez peut-être intérêt à souscrire une assurance vie et invalidité personnelle afin de bénéficier d'une protection complète. À l'approche des changements annoncés à l'assurance automobile, le moment est venu de passer en revue vos besoins globaux en assurance.

Essayez sans frais notre évaluation en ligne de vos besoins en assurance  pour connaître les options qui vous sont offertes ou communiquez avec l'un de nos conseillers autorisés de RBC Assurances^®  dès aujourd'hui.

Pour en savoir plus sur la réforme de 2010 de l'assurance automobile en Ontario, consultez le site web que nous avons spécialement créé pour vous aider à mieux comprendre les changements.

Pour en savoir plus